Terms & Conditions

Ce site Web est géré par Dayforce US, Inc. Les conditions d’utilisation suivantes, ainsi que tous les documents auxquels elles font référence (collectivement, les « conditions »), s’appliquent à l’accès ou à l’utilisation par un utilisateur (« vous », « votre » ou « vos ») du ou des sites Web fournis par Dayforce US, Inc., ses filiales ou ses sociétés affiliées et là où s’appliquent les présentes conditions (collectivement, « Dayforce ») (chacun, un « site », et collectivement, les « sites »).

Le présent site contient des renseignements, notamment des textes, des images, des photographies, des documents, des guides de l’utilisateur, des conseils de soutien, des vidéos, des témoignages, des logos, des diagrammes, des rapports, des zones de téléchargement, des communications et d’autres contenus et outils, dont certains peuvent se rapporter aux produits et services de Dayforce ou les décrire (collectivement, les « documents du site »).

L’accès ou l’utilisation de tout site ou matériel du site indique que vous acceptez les présentes conditions et notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, n’utilisez pas les sites ni les documents du site. À tout moment, Dayforce peut réviser et mettre à jour les présentes conditions à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.  Toute modification des présentes conditions entrera en vigueur dès sa publication sur un site ou sur les sites, et sera indiquée dans la mention « date d’entrée en vigueur » figurant au bas des présentes conditions. En continuant d’accéder à un site ou aux documents du site, ou de les utiliser, vous acceptez les conditions modifiées.

 
  1. OCTROI DE LICENCE D’UTILISATION ET ACCÈS AU SITE.     Sous réserve des présentes conditions, Dayforce octroi par la présente, et vous acceptez par la présente, une licence d’utilisation limitée, non exclusive, non transférable et révocable des sites et des documents du site. En tant que condition de votre utilisation des sites ou des documents du site, vous garantissez que vous n’utiliserez pas le site ou les documents du site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions. Vous ne pouvez pas utiliser un site d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer un site, ou interférer avec l’utilisation et la jouissance d’un site par une autre partie. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir des documents du site par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à votre disposition ou fournis par les sites.

  2. COMPTES D’UTILISATEUR.     Nous pouvons vous demander de créer un compte d’utilisateur pour accéder à un site, télécharger des documents du site, vous inscrire à des événements ou à d’autres fins exigées par Dayforce, à sa seule discrétion. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à jour lors de la création d’un compte d’utilisateur. Vous ne pouvez pas vous faire passer pour une autre personne lors de la création d’un compte d’utilisateur. Si vous recevez ou créez un compte d’utilisateur (y compris un mot de passe) pour accéder aux sites, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre compte d’utilisateur, y compris de tous vos noms d’utilisateur, mots de passe ou autres données d’accès. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent par l’intermédiaire de votre compte d’utilisateur.

  3. CONDITIONS D’UTILISATION.     Vous pouvez utiliser le site ou les documents du site sous réserve des conditions suivantes :
    1. Vous n’utiliserez le site ou les documents du site qu’à des fins personnelles ou qu’à titre informatif. Vous vous abstiendrez d’utiliser le site ou les documents du site à des fins commerciales, sauf si vous en avez reçu écrite de Dayforce.
    2. Vous ne modifierez pas, ne déplacerez pas, n’ajouterez pas, ne supprimerez pas et n’altérerez pas de quelque manière que ce soit le site ou les documents du site.
    3. Vous n’accéderez pas au site ni aux documents du site d’une manière qui envoie aux serveurs de Dayforce plus de demandes qu’un être humain est raisonnablement en mesure d’en produire.
    4. Vous ne décompilerez pas, ne ferez pas d’ingénierie inverse, ne désassemblerez pas, ne reproduirez pas et n’utiliserez pas illégalement le site ou les documents du site.
    5. Vous reconnaissez que certaines parties des sites ou des documents du site sont restreintes et ne peuvent être consultées que par des utilisateurs qui y sont autorisés, y compris les parties protégées par un mot de passe. Vous n’accéderez qu’aux parties des sites ou des documents du site auxquels Dayforce vous a expressément accordé l’accès.
    6. Vous ne publierez ni ne transmettrez à aucun site des logiciels ou d’autres éléments contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie ou d’autres composants nuisibles ou perturbateurs. Vous n’utiliserez pas de dispositifs manuels ou automatiques pour extraire les documents du site d’une manière qui contourne la façon dont un site est structuré ou destiné à la navigation.
    7. Vous ne recueillerez pas de données sur les visiteurs d’un site sans leur consentement exprès écrit.
  4. SOUMISSIONS    Vous pourriez être en mesure de téléverser, de publier ou de transmettre des renseignements sur les sites ou par le biais de ceux-ci, notamment des commentaires ou des suggestions (« soumissions »). Vous déclarez que vous disposez des droits et des autorisations nécessaires, s’il y a lieu, pour fournir des soumissions et que ces soumissions respectent les présentes conditions. Dayforce considérera toute soumission comme étant NON confidentielle ou NON exclusive. Lors de la transmission d’une soumission, vous accordez à Dayforce et à ses sociétés affiliées une licence libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et mondiale d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de création d’œuvres dérivées, de distribution, de représentation et d’affichage de ces soumissions ou d’une partie de celles-ci, sous réserve des lois et des réglementations applicables, des présentes conditions et de notre politique de confidentialité.

    Vos soumissions, y compris les commentaires ou les autres publications concernant le contenu du site ou les documents du site, ne doivent pas : a) violer le droit d’auteur, les droits de propriété industrielle et commerciale, les droits de brevet, les droits liés au savoir-faire, au domaine privé ou à la publicité, les droits de secret commercial, les droits de confidentialité, les droits contractuels ou d’autres droits de toute personne physique ou morale; b) être nuisibles, haineuses, menaçantes, abusives, harcelantes, diffamatoires ou calomnieuses, sexuellement explicites, vulgaires, lubriques ou obscènes, ou encore répréhensibles ou offensantes sur le plan racial, ethnique ou autre, inappropriées ou incendiaires; c) être fausses, trompeuses ou mensongères; d) contenir des renseignements qui pourraient être utilisés pour l’usurpation d’identité, tels que le numéro d’assurance sociale, une carte de crédit, un compte bancaire ou d’autres renseignements financiers, les numéros de permis de conduire, les codes de sécurité, les mots de passe ou d’autres méthodes d’authentification; ou e) établir un lien avec des documents ou d’autre contenu, directement ou indirectement, pour lesquels vous n’avez pas le droit d’établir un lien ou qui enfreignent les présentes restrictions. En effectuant des soumissions ou en publiant du contenu sur le site, vous déclarez et garantissez que la soumission ou la publication n’enfreint pas les présentes conditions ou les lois applicables.

  5. EN AUCUN CAS, DAYFORCE OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DU CONTENU AFFICHÉ SUR LE SITE OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DES DOCUMENTS DU SITE. Dayforce ne contrôle pas et n’a pas l’obligation de surveiller ce que les utilisateurs publient, et n’en est pas responsable, de même que tout contenu offensant, inapproprié, obscène, illicite, contrefait, autrement répréhensible ou illégal sur un site.

  6. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.       L’ensemble du contenu inclus sur les sites, y compris les documents du site, est la propriété de Dayforce ou, s’il y a lieu, de ses concédants de licence ou d’une tierce partie. Les documents du site sont protégés par le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois liées au droit de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, publier, stocker, posséder en temps partagé, vendre, accorder une licence, louer, créer des œuvres dérivées ou utiliser de quelque manière que ce soit les documents du site ou toute information disponible sur ou par l’intermédiaire d’un site, directement ou indirectement, à quelque fin que ce soit, sauf si vous en avez reçu l’autorisation expresse écrite de Dayforce. Vous ne pouvez pas utiliser à quelque fin que ce soit les marques de commerce, les logos et les marques de service (« marques ») qui apparaissent sur un site sans le consentement préalable écrit de Dayforce ou de toute autre partie propriétaire de la marque, ce que Dayforce ou cette tierce partie peut refuser à sa seule discrétion. Vous acceptez également de ne pas modifier de quelque manière que ce soit, ni de supprimer, les avertissements, les avis, les limitations de la responsabilité ou d’autres dispositions de licence contenues sur un site ou dans les documents du site. Votre utilisation du site ou des documents du site ne vous autorise pas à en faire un usage non autorisé. Vous acceptez de n’acquérir aucun droit de propriété sur les documents du site. Dayforce n’octroie aucune licence, expresse ou implicite, sur son droit de propriété intellectuelle ou celui de ses concédants de licence, sauf si les présentes conditions ou Dayforce vous y autorisent expressément par écrit.

  7. CONFORMITÉ AUX LOIS ET AUX RÉGLEMENTATIONS.       L’accès aux sites ou aux documents des sites, ainsi que leur utilisation, est assujetti à toutes les lois et les réglementations internationales, fédérales, étatiques, provinciales et locales applicables, y compris les contrôles à l’exportation. L’utilisation du site ou des documents du site en infraction à de telles lois ou réglementations est strictement interdite. Dayforce ne fait aucune déclaration quant à l’accessibilité ou à l’adéquation des sites ou de leur contenu au sein de tous les territoires de compétence. L’accès aux sites pourrait être interdit à certaines personnes ou dans certains pays.

  8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.     En accédant au site ou aux documents du site, ou en les utilisant, vous reconnaissez et acceptez les conditions de la politique de confidentialité, dont le contenu et les conditions sont intégrés dans leur intégralité aux présentes conditions.

  9. SÉCURITÉ.     Dayforce utilise des mesures de protection physiques, électroniques et opérationnelles visant à réduire le risque d’accès non autorisé aux renseignements permettant d’identifier une personne. Bien que Dayforce déploie des efforts commercialement raisonnables afin de protéger les renseignements confidentiels et les renseignements permettant d’identifier une personne, elle ne peut garantir la sécurité de ces renseignements qui lui sont transmis ou qu’elle reçoit. Si Dayforce a des raisons de soupçonner une brèche de sécurité vous concernant, elle peut suspendre votre compte d’utilisateur immédiatement, sans préavis.

  10. MISES À JOUR    À l’occasion et à sa seule discrétion, Dayforce peut mettre au point et fournir des mises à jour des sites et des documents du site, qui peuvent inclure des mises à niveau, d’autres corrections d’erreurs ou de nouvelles fonctions (collectivement, y compris la documentation connexe, les « mises à jour »). Les mises à jour peuvent également modifier ou supprimer certaines caractéristiques et fonctions d’un site. Vous convenez que Dayforce n’a aucune obligation de fournir des mises à jour ou de continuer à fournir ou à activer des caractéristiques et fonctions particulières. Vous acceptez également que toutes les mises à jour soient considérées comme faisant partie du site et soient assujetties aux présentes conditions.

  11. AUCUNE GARANTIE.      LES DOCUMENTS DU SITE ET LES SITES SONT FOURNIS « TELS QUELS, DÉFAUTS COMPRIS », ET VOTRE L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES EST À VOS PROPRES RISQUES. DAYFORCE DÉPLOIE DES EFFORTS COMMERCIALEMENT RAISONNABLES POUR FOURNIR DES SITES ET DES DOCUMENTS DU SITE EXACTS ET À JOUR, MAIS ELLE N’ÉMET AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT A) LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES, DES OPÉRATIONS OU DES PRATIQUES COMMERCIALES; B) À L’ÉGARD DE L’EXACTITUDE, DE L’EXHAUSTIVITÉ, DE LA PERTINENCE, DE LA FIABILITÉ OU DE L’ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS; C) QUE LE SITE OU LES DOCUMENTS DU SITE (I) SERONT FOURNIS DE MANIÈRE ININTERROMPUE OU SERONT EXEMPTS D’ERREURS, (II) SONT EXEMPTS DE VIRUS, DE CODES NON AUTORISÉS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, OU (III) SONT SÉCURISÉS. DAYFORCE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À TOUTE ERREUR OU OMISSION, Y COMPRIS LES INEXACTITUDES TECHNIQUES ET LES ERREURS TYPOGRAPHIQUES, DANS LES SITES OU LES DOCUMENTS DU SITE. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE PRENDRE TOUTES LES PRÉCAUTIONS QUE VOUS JUGEZ NÉCESSAIRES OU SOUHAITABLES POUR VOUS PROTÉGER CONTRE LES RÉCLAMATIONS, LES DOMMAGES, LES PERTES OU LES RISQUES QUI POURRAIENT SURVENIR DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES DOCUMENTS DU SITE.

  12. SITES TIERS.     
    1. Liens vers des sites tiers.  Dayforce peut inclure sur les sites ou dans les documents du site des liens qui vous permettront d’accéder à d’autres sites Web qui ne sont pas sous le contrôle de Dayforce. Les liens sont fournis à titre de commodité seulement et Dayforce n’est pas responsable du contenu des sites tiers. Dayforce ne soutient aucun de ces sites et n’assume aucune responsabilité envers tout contenu, produit ou service pouvant être consulté ou contenu sur ces autres sites. Si vous décidez de quitter le site pour accéder à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Toutes les règles, les politiques (y compris la politique de confidentialité) et les conditions d’utilisation des sites Web exploités par ces tierces parties s’appliqueront à vous lorsque vous les consulterez.
    2. Liens provenant de sites tiers.  Dayforce interdit aux tierces parties de produire du contenu proposant des liens vers un site sans son consentement préalable écrit, que Dayforce peut refuser à sa seule et entière discrétion. Dayforce se réserve le droit de désactiver ces liens non autorisés. Dayforce n’assume aucune responsabilité pour tout contenu pouvant proposer des liens vers un site.
  13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.    DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, DAYFORCE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUBIS PAR VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU PERSONNE MORALE QUI RÉSULTENT DES SITUATIONS SUIVANTES, OU QUI S’Y RAPPORTENT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT : I) L’ACCÈS OU L’UTILISATION D’UN SITE OU DE DOCUMENTS DU SITE, QUE CET ACCÈS OU CETTE UTILISATION SOIT AUTORISÉ OU NON; II) TENTER D’ACCÉDER À UN SITE OU AUX DOCUMENTS DU SITE, OU D’EN FAIRE L’UTILISATION; III) L’INCAPACITÉ D’ACCÉDER AU SITE OU AUX DOCUMENTS DU SITE, OU D’EN FAIRE L’UTILISATION; IV) TOUTE BRÈCHE DE SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS SUR INTERNET; V) LA CONFIANCE ENVERS LE CONTENU DU SITE OU DES DOCUMENTS DU SITE MÊME SI DAYFORCE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’ÉTEND AUX RÉCLAMATIONS À L’ÉGARD DE DOMMAGES DIRECTS AINSI QUE LES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, COMPENSATOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS (NOTAMMENT, LES PERTES DE PROFITS OU LES DOMMAGES POUR PERTURBATION DES ACTIVITÉS, LES PERTES DE RENSEIGNEMENTS, DE PROGRAMMES OU D’AUTRES DONNÉES). VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE SI VOUS TÉLÉCHARGEZ OU ACCÉDEZ AUX DOCUMENTS DU SITE, VOUS LE FAITES À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS SEREZ L’UNIQUE RESPONSABLE DES DOMMAGES EN LIEN AVEC L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DU SITE, OU LEUR TÉLÉCHARGEMENT, Y COMPRIS LA PERTE OU L’ENDOMMAGEMENT DE VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU APPAREIL MOBILE.

    NONOBSTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, SI DAYFORCE DEVAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UNE TIERCE PARTIE EN RAISON D’UNE PERTE, D’UN PRÉJUDICE OU DE DOMMAGES, VOUS ACCEPTEZ QUE CETTE RESPONSABILITÉ NE DÉPASSE EN AUCUN CAS LE MOINDRE DES MONTANTS SUIVANTS : 100 $ OU LES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À DAYFORCE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LE JOUR OÙ L’ACTE OU L’OMISSION A DONNÉ LIEU À VOTRE RÉCLAMATION. VOUS CONVENEZ QUE LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES RELATIVES À LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONSTITUENT UNE RÉPARTITION CONVENUE DU RISQUE ENTRE VOUS ET DAYFORCE QUI CONSIDÈRE LES FRAIS, S’IL Y A LIEU, QUE VOUS FACTURE DAYFORCE POUR UTILISER LE SITE ET LES DOCUMENTS DU SITE. VOUS RECONNAISSEZ QU’EN L’ABSENCE DE VOTRE ACCEPTATION DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DAYFORCE NE VOUS FOURNIRAIT PAS LE SITE NI LES DOCUMENTS DU SITE.

  14. INDEMNISATION.     Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Dayforce à l’égard de l’ensemble des réclamations, des demandes, des pertes, des dépenses, des coûts ou des dommages, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, les honoraires d’expert et d’autres frais de litige dont une tierce partie est à l’origine en lien avec votre accès à un site ou à des documents du site, ou celui de toute autre personne utilisant votre compte d’utilisateur, votre violation des présentes conditions ou des droits d’une tierce partie, votre contenu ou l’utilisation non autorisée ou illégale du site ou des documents du site par vous ou par toute autre personne utilisant votre compte d’utilisateur. Dayforce se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement assujettie à une indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez pleinement avec Dayforce pour faire valoir toutes les défenses envisageables.

  15. TERRITOIRE DE COMPÉTENCE ET LOIS APPLICABLES.     Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Minnesota et aux lois fédérales applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez que toutes les procédures relatives à ce site et à ce qu’il contient soient tenues devant les tribunaux de l’État du Minnesota ou les tribunaux fédéraux de première instance siégeant au Minnesota, lesquels auront compétence exclusive à cette fin. Toute réclamation ou tout litige en lien avec le site ou en vertu des présentes conditions, de la politique de confidentialité et de toute mention légale sur un site, doit être institué dans un délai d’un (1) an après l’occurrence de la réclamation (en cas de réclamations multiples, à compter de la date où survient la première réclamation), ou sera à jamais annulée et interdite.

  16. CESSION.     Dayforce peut céder les présentes conditions, en tout ou en partie, à sa seule discrétion. Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu des présentes conditions sans l’autorisation préalable écrite de Dayforce. Toute tentative de votre part de céder vos droits en vertu des présentes conditions sans l’autorisation de Dayforce sera nulle.

  17. CESSATION ET RESTRICTION D’ACCÈS.     À sa seule discrétion, Dayforce peut résilier ou suspendre votre accès aux sites pour violation des présentes conditions ou pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. Dayforce n’est pas responsable des pertes ou dommages découlant d’une telle cessation du service.

  18. DIVERS.     Vous convenez qu’il n’existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence entre vous et Dayforce en raison des présentes conditions ou de l’utilisation des sites ou des documents du site. La renonciation par Dayforce à une violation de toute disposition des présentes conditions ne doit pas fonctionner ou être interprétée comme une renonciation à toute autre violation ou à une violation ultérieure. Si une disposition des présentes conditions est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes conditions demeurent en vigueur. Dayforce offre des produits et services en vertu d’accords juridiques distincts, et les présentes conditions ne s’appliquent pas à l’utilisation des produits et services de Dayforce.

 

Date d’entrée en vigueur : Le 8 Février 2024

Abonnez-vous à notre blogue