Avis de confidentialité général

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SURVOL
Ceridian s'engage à protéger vos renseignements personnels. Dans le cadre de cet engagement, Ceridian a mis sur pied un programme de protection des renseignements personnels qui témoigne de sa diligence raisonnable envers les lois applicables.

PORTÉE
Cet avis s'applique à la collecte, à l'utilisation, au partage, à la divulgation, à la rétention et à la suppression des renseignements personnels des usagers de nos sites Web, des personnes auxquelles nous offrons directement nos produits, et des renseignements personnels des clients de Ceridian, de ses affiliés et des tiers fournisseurs de services.

Il s'applique à tous les renseignements personnels que Ceridian contrôle, qu'ils soient stockés ou traités sur les lieux de Ceridian ou stockés ou traités par un tiers fournisseur de services.

Si votre employeur utilise une application de Ceridian, comme une solution de gestion du capital humain, et vous demande de transmettre des renseignements personnels dans le cadre de ce service, vous devriez consulter l'avis de confidentialité distinct de votre employeur.

Si vous êtes un client de Ceridian, consultez votre contrat pour savoir comment Ceridian recueille, utilise et protège les renseignements personnels recueillis auprès de vous ou de vos employés.

DÉFINITIONS
Contrôleur
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, de façon autonome ou concertée, détermine les fins et les moyens du traitement des renseignements personnels.

Client
Une organisation qui entretient des liens d'affaires avec Ceridian et à laquelle Ceridian fournit un service.

Personne à titre individuel
La personne physique dont les renseignements sont traités.

Renseignements personnels
Tout renseignement lié à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en rassemblant des renseignements.

Traitement
Toute activité liée à des renseignements personnels ou à des ensembles de renseignements personnels, de la collecte à l'utilisation et la suppression, y compris le stockage et la transmission à d'autres.

Responsable du traitement
Une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui traite les renseignements personnels pour le compte du contrôleur.

RESPONSABILITÉ
Ceridian, ses employés et ses employés contractuels assument la responsabilité de la protection des renseignements personnels conformément aux politiques et aux normes de Ceridian. La chef de la protection des renseignements personnels de Ceridian, Lisa Clapes, a la responsabilité de définir les exigences de la politique et de veiller à ce que les clauses de la politique soient respectées. Le chef de la sécurité de l'information, Ron Joyal, a la responsabilité d'instaurer et de gérer les mesures de contrôle adéquates pour assurer la conformité. Ceridian offre à ses employés une formation sur ses politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels, y compris « Dix principes de protection des renseignements personnels de Ceridian ».

Ceridian agit comme un responsable du traitement quand il traite les renseignements personnels de ses clients, qui sont les contrôleurs, pour les produits comme Dayforce, Powerpay, etc. Les données à caractère personnel du client sont la propriété du client et Ceridian gère les renseignements personnels à la demande de ses clients.

Dans certains cas, Ceridian agit comme un contrôleur, ce qui veut dire qu'elle est propriétaire des renseignements personnels traités et les contrôle. Voici quelques exemples, mais sans s'y limiter :

  • la collecte et l'utilisation des renseignements personnels à des fins de marketing direct auprès des clients actuels et potentiels;
  • la gestion des activités commerciales de Ceridian.

Ceridian est responsable des renseignements personnels qu'elle traite et de ceux qu'elle transmet à des tiers fournisseurs de services à des fins de traitement. Pour ce qui est des renseignements personnels transmis à un tiers fournisseur de services à des fins de traitement, les exigences contractuelles s'appliquent pour offrir un niveau comparable de protection. La responsabilité de Ceridian à l'égard des obligations qu'un tiers doit exécuter est établie dans chaque entente que signe Ceridian avec ses clients et Ceridian assume la responsabilité de la prestation des services et de l'exécution des obligations imparties à ces tiers fournisseurs de services, y compris ceux qui sont liés à la protection des renseignements personnels.

Nos services comprennent également le transfert de renseignements personnels à des tiers (p. ex., les banques, les fournisseurs de régime de retraite et les administrations fiscales) à la demande de nos clients. Dans ces cas, Ceridian n'a pas de rapports directs avec ces tiers et n'est pas responsable du traitement des renseignements personnels qui leur sont confiés. Ces tiers ont leurs propres obligations légales indépendantes à l'égard des renseignements personnels, généralement en application de la loi ou par le biais de contrats avec les clients de Ceridian.

Notre site Web, nos courriels et notre application peuvent être liés à des sites appartenant à des tierces parties. Il est également possible que les sites Web ou les courriels de tierces parties soient liés à notre site Web. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques en matière de protection des renseignements personnels de tierces parties. De plus, les renseignements personnels recueillis par celles-ci ne sont pas régis par l'avis de confidentialité de Ceridian. Nous vous invitons à lire les politiques de protection des renseignements personnels énoncées sur ces sites Web avant de transmettre des renseignements personnels à des tierces parties.

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels sont recueillis de manière honnête et licite. Ceridian présente un avis expliquant les raisons de la collecte, de l'utilisation, de la conservation et de la divulgation des renseignements personnels.

Dans la plupart des cas, les clients de Ceridian ont la responsabilité de donner la raison de la collecte de renseignements personnels et d'obtenir le consentement nécessaire avant de les acheminer à Ceridian. Les renseignements personnels transmis à Ceridian par nos clients à des fins de traitement seront présumés avoir été recueillis à la suite de l'envoi d'un avis approprié. Ceridian décline toute responsabilité quant à l'obtention ou à la validation de l'obtention du contentement requis en ce qui concerne le transfert des renseignements personnels à Ceridian par des organisations ou des clients.

Ceridian effectue la collecte de renseignements personnels auprès des clients ou des employés des clients à des fins de prestation et de promotion des services offerts (y compris l'établissement, la gestion, l'amélioration et la cessation de la relation entre employé et employeur), d'analyse comparative et d'analytique, d'amélioration continue et d'élaboration des produits, des services et des logiciels, et d'exploitation des activités de Ceridian, par exemple, nécessaires pour se conformer aux obligations légales.

Parfois, d'autres entreprises peuvent nous fournir les coordonnées d'entreprises ou de personnes qui sont susceptibles d'être intéressées par des produits ou des services de Ceridian. Nous pouvons également recueillir des coordonnées auprès d'autres sources publiques.

Les renseignements pertinents obtenus pour offrir les services exigés peuvent comprendre, par exemple, les catégories de renseignements suivants :

  • les renseignements personnels comme le nom, la date de naissance, le numéro d'identification national, l'état matrimonial, etc.;
  • les coordonnées comme l'adresse, l'adresse de courriel, le numéro de téléphone, etc.;
  • les renseignements financiers, y compris le numéro de compte bancaire;
  • les détails sur l'emploi, l'éducation et la formation;
  • les qualifications professionnelles, y compris le CV et les références;
  • les identifiants d'authentification permettant d'utiliser les services, comme le nom d'utilisateur, une adresse IP, un nom d'ordinateur, etc.;
  • les activités réalisées par les utilisateurs du client lors de l'utilisation des services.

Dans certains cas, Ceridian effectue la collecte de renseignements personnels auprès de personnes, par exemple, lorsque des personnes visitent un site Web de Ceridian. Dans ces cas, Ceridian a la responsabilité d'obtenir le consentement voulu, sauf si une telle démarche n'est pas fondée ou si la loi exige ou autorise la collecte sans consentement.

Les personnes voulant modifier ou retirer leur consentement donné à Ceridian peuvent le faire par écrit de la manière indiquée dans la section « Surveillance et application » du présent avis. Si vous décidez que vous ne voulez pas recevoir de courriels commerciaux de Ceridian, vous avez la possibilité de renoncer à ces envois en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant au bas de tout courriel commercial ou en cliquant ici (en anglais). Sous réserve de restrictions juridiques ou contractuelles, Ceridian se conformera au retrait ou à la modification d'un consentement et informera la personne concernée des conséquences d'un tel changement à la portée de celui-ci. Si le consentement a été obtenu par le client, la personne sera aiguillée vers ce dernier.

Sur notre site Web, nous pouvons recueillir des renseignements personnels par l'intermédiaire des sources suivantes :

  • Sur demande – Il se peut que nous vous demandions de nous fournir certains renseignements personnels à votre sujet. Par exemple, si vous remplissez un formulaire de demande d'information, il est possible que nous vous demandions de fournir votre adresse de courriel ou d'autres coordonnées professionnelles si vous voulez avoir accès à certaines promotions.
  • Témoins, pixels invisibles et journaux de serveur Web – voir Avis sur les témoins de Ceridian.

À moins que la loi ne l'exige, Ceridian doit s'abstenir d'utiliser et de divulguer, à d'autres fins, les renseignements personnels recueillis sans avoir préalablement établi et consigné toute autre fin et obtenu le consentement du client.

DEMANDES « NE PAS ME SUIVRE »
L'envoi de demandes « Ne pas me suivre » (DNT) est une option de navigateur permettant d'interdire le suivi des activités par des sites Web. Les sites de Ceridian ne font pas le suivi de nos clients à long terme ni sur les sites tiers; par conséquent, ils ne répondent pas aux demandes DNT des navigateurs.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Ceridian peut traiter les renseignements personnels pour certaines raisons légales, comme le consentement, l'exécution d'un contrat, la conformité à une obligation légale, pour protéger les intérêts vitaux d'une personne, l'exécution d'une tâche dans l'intérêt du public ou dans des intérêts légitimes. Nous pouvons nous fier à des intérêts légitimes pour certaines raisons, y compris, mais sans s'y limiter, la gouvernance de l'entreprise, la prévention de la fraude, la sécurité du réseau, le marketing direct et la surveillance.

Les renseignements personnels sont traités aux fins suivantes :

  • Prestation des services, y compris, mais sans s'y limiter :
    • Administration des ressources humaines, de la paie et des avantages sociaux, et planification et organisation du travail
    • Gestion des plans de perfectionnement et évaluation du rendement des employés
  • Analyses comparatives et analytique
  • Marketing
  • Accès aux systèmes et aux installations de gestion de l'information
  • Amélioration continue et élaboration de produits, de services et de logiciels
  • Conformité avec la réglementation en matière de protection des données, les exigences de sécurité de l'information et les autres exigences légales
  • Gestion des réclamations avec et entre les clients, Ceridian, les personnes ou les tierces parties, y compris après la fin de l'entente pour quelque raison que ce soit
  • Gestion ou administration des opérations de Ceridian
  • Prévention de la fraude

Ceridian peut dépersonnaliser ou anonymiser les renseignements personnels. Ces renseignements ne sont plus considérés comme des renseignements personnels et les personnes peuvent demander que leurs renseignements personnels soient retirés d'un tel ensemble de renseignements. En outre, aucun consentement n'est nécessaire à l'égard de tels renseignements.

CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Ceridian conserve les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire et uniquement pour la réalisation des fins énoncées ou pour la durée exigée par la loi, jusqu'à ce qu'ils soient supprimés de la façon appropriée. Lorsque les renseignements personnels deviennent inutiles ou non pertinents à la réalisation des fins précisées ou qu'ils ne servent plus à remplir une obligation juridique, professionnelle ou commerciale, il convient alors de les détruire de façon sécuritaire. Ceridian effacera physiquement ou électroniquement les renseignements personnels ou les dépersonnalisera afin de les rendre anonymes.

ACCÈS ET QUALITÉ
Sauf si la loi permet à Ceridian d'interdire l'accès à vos renseignements personnels ou l'y oblige, vous pouvez consulter, modifier ou corriger au besoin les renseignements personnels que vous avez saisis dans le site en communiquant avec Ceridian de la manière indiquée dans la section « Surveillance et application » du présent avis. Nous répondrons à votre demande dans les délais prescrits par les lois applicables en matière de confidentialité et, s'il y a lieu, nous vous fournirons une estimation des coûts liés au traitement de votre demande. Ceridian exige des renseignements suffisants afin d'authentifier les demandes de consultation.

À moins que Ceridian soit autorisée ou obligée par la loi d'en interdire l'accès, et dans la mesure du possible, Ceridian met à la disposition les renseignements personnels pour examen et mise à jour, grâce à des fonctions en mode libre-service intégrées à ses produits, en acheminant les personnes vers leur employeur pour consultation ou en répondant aux demandes d'accès adressées aux personnes-ressources de Ceridian. Si un tel accès est impossible, Ceridian envoie une explication écrite aux personnes.

Pour les besoins de la prestation des services, Ceridian s'attend à ce que les renseignements fournis par les clients et les employés des clients dans le cadre de la prestation des services décrits soient exacts, complets et à jour.

Il est demandé aux personnes de passer en revue périodiquement leur dossier, de mettre à jour leurs renseignements personnels et d'informer leur employeur sans tarder si des erreurs sont relevées. Ceridian doit déployer des efforts raisonnables afin de préserver l'intégrité des renseignements contenus dans ses produits qui sont nécessaires pour remplir les besoins auxquels les renseignements personnels sont destinés.

Si Ceridian recueille des renseignements personnels en dehors de la prestation de ses services, elle doit déployer des efforts raisonnables afin de conserver les renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Ceridian offre le moyen aux gens de mettre à jour ou de corriger les renseignements personnels en sa possession.

COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Dans certaines circonstances, nous pouvons communiquer des renseignements personnels à votre sujet à des tierces parties, entre autres, dans les situations suivantes :

  • Sociétés affiliées – Nous pouvons communiquer les renseignements personnels à des entreprises qui nous appartiennent ou que nous gérons ou qui sont en propriété commune ou sous contrôle commun.
  • Publicité comportementale – Nous pouvons participer à des campagnes de publicité comportementale dans le cadre desquelles un tiers utilise des témoins ou des pixels invisibles afin de vous identifier sur notre site Web dans le but de vous présenter des annonces correspondant aux produits ou services qui vous intéressent. Ces publicités peuvent s'afficher sur notre site Web ou sur d'autres sites Web. Si vous désirez ne plus recevoir de publicité comportementale basée sur votre utilisation du site Web, vous pouvez les faire cesser en visitant les sites de Network Advertising Initiative et de l'Alliance de la publicité numérique du Canada.
  • Blogues, publications en ligne et témoignages – Nous pouvons décider d'autoriser les internautes à formuler des commentaires, à publier des messages, à faire part de témoignages ou à échanger d'autres renseignements. Si vous choisissez de nous fournir de tels renseignements, sachez qu'ils sont habituellement susceptibles d'être accessibles au public. L'information que vous nous fournissez à cet effet pourra être lue, recueillie et utilisée par les autres internautes qui y auront accès.
  • Transition de l'entreprise – Si notre entreprise ou une partie de ses actifs fait l'objet d'une acquisition, nous pourrions communiquer tous les types de renseignements personnels à l'entreprise acheteuse.
  • Applications et outils en ligne – Nous pouvons offrir des outils, des gadgets logiciels ou des applications sur notre site Web, comme des fonctions de recherche, qui sont fournis par des tierces parties. Si vous utilisez ces applications ou ces outils, tout renseignement personnel que vous indiquez sera transmis à la tierce partie qui fournit cette fonction. L'utilisation des renseignements personnels par les tierces parties est régie par leur propre avis de confidentialité.
  • Application de la loi – Nous pouvons signaler aux organismes d'application de la loi toute activité qui nous apparaît, d'après des motifs raisonnables, illicite ou pertinente à une enquête portant sur une activité illégale. En outre, nous nous réservons le droit de divulguer vos renseignements personnels aux organismes d'application de la loi si nous estimons, selon notre seul jugement, que vous avez enfreint nos politiques ou que la divulgation de vos renseignements personnels permettrait d'assurer la protection des droits, des biens ou la sécurité du personnel de Ceridian HCM ou d'une autre personne morale.
  • Procédure judiciaire – Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à d'autres personnes lorsque la loi l'exige ou le permet. Cela peut comprendre la divulgation de vos renseignements personnels à des organismes gouvernementaux ou à de tierces parties à la suite d'une assignation à témoigner, d'une ordonnance du tribunal ou d'une autre procédure judiciaire, ou lorsque nous jugeons qu'il est nécessaire d'exercer nos droits afin d'empêcher les poursuites judiciaires intentées contre nous ou de nous protéger contre d'éventuelles poursuites qui pourraient être intentées contre nous, ce que nous déterminerons à notre seule discrétion.
  • Partenariats – Nous pouvons communiquer les renseignements personnels à d'autres sociétés qui fournissent des produits et des services pouvant susciter votre intérêt.
  • Fournisseurs de services – Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à des entreprises ou à des personnes qui nous fournissent des services. Parmi les services possibles, notons, entre autres, la fourniture de produits ou de services à vous ou en notre nom, la création ou la gestion de nos bases de données, la recherche et l'analyse de données des gens qui nous demandent de l'information, la rédaction et la diffusion de messages, et la réponse aux demandes d'information.
  • Tiers désignés par l'employeur – Dans le cadre des services qu'elle fournit aux employeurs, Ceridian communique des renseignements personnels à des tierces parties (p. ex., les banques, les administrations fiscales et les fournisseurs de régime de retraite).

Si Ceridian sait qu'une tierce partie utilise ou divulgue des renseignements personnels d'une façon non autorisée, Ceridian prend les mesures raisonnables pour empêcher et faire cesser l'utilisation ou la communication de ces renseignements.

S'il y a lieu, les personnes peuvent communiquer avec leur employeur ou Ceridian de la manière indiquée dans la section « Surveillance et application » du présent avis pour demander que la divulgation de leurs renseignements personnels cesse ou soit limitée.

TRANSFERT OUTRE-FRONTIÈRE
Ceridian achemine des renseignements personnels à l'extérieur d'un territoire de compétence seulement si des mesures de protection adéquates sont en place et sont conformes aux lois et aux normes applicables. Ceridian maintient des opérations aux États-Unis, au Canada, en Australie, en République de Maurice et au Royaume-Uni, et toutes ses entités traitent des renseignements personnels. Ceridian transfère également des renseignements personnels à d'autres pays à la demande de ses clients.

Ceridian se conforme au cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis et au cadre du bouclier de protection des données Suisse-États-Unis établis par le Department of Commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements personnels transférés de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse vers les États-Unis. Ceridian a certifié au Department of Commerce qu’elle adhère aux principes du bouclier de protection des données en ce qui concerne ces renseignements. Advenant un conflit entre les conditions de la présente politique de confidentialité et les principes du bouclier de protection des données, les principes du bouclier de protection des données prévalent. Pour en savoir plus sur les principes du bouclier de protection des données, visitez le site www.privacyshield.gov.

Ceridian peut se fier aux décisions d'adéquation de la Commission européenne pour transférer des renseignements personnels à des pays tout en les protégeant selon les normes de l'UE. Ceridian utilise aussi les clauses contractuelles types (CCT) pour transférer des renseignements personnels de l'UE et de la Suisse à d'autres pays.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Ceridian a établi des politiques, des procédures et des pratiques visant à protéger les renseignements personnels. Ceridian protège les renseignements personnels au moyen de mesures de protection reconnues par l'industrie et adaptées à la nature délicate des renseignements. Ceridian examine ses politiques et procédures en matière de sécurité et les met à jour régulièrement en vue d'en assurer la pertinence. Ceridian doit prendre des dispositions raisonnables en matière de sécurité afin de protéger les renseignements personnels qui sont sous sa supervision ou son autorité contre des risques, tels la perte ou le vol, l'accès sans autorisation, la collecte, l'utilisation, la divulgation, la copie, la modification, l'élimination et la destruction.

Les méthodes de protection comprennent des moyens matériels, des mesures organisationnelles et des moyens technologiques.

Ceridian exige des tierces parties à qui elle achemine des renseignements personnels qu'elles adoptent des mesures de protection adéquates conformes aux lois et aux normes applicables afin de protéger les renseignements personnels.

SURVEILLANCE ET APPLICATION
Ceridian assure la surveillance de la conformité à ses politiques et à ses procédures, et applique des procédures afin de traiter les demandes, les plaintes et les litiges. Au besoin, vous pouvez faire une demande d'accès à vos renseignements, nous faire part de vos préoccupations ou déposer des plaintes pour ce qui est de la protection de vos renseignements personnels. VEUILLEZ NOTER : Si Ceridian traite vos renseignements personnels au nom de votre employeur (p. ex. un des clients de Ceridian), vous devez communiquer directement avec votre employeur pour soumettre une demande d'accès, une préoccupation ou une plainte.

Toute plainte fera l'objet d'une enquête. Ceridian a pour habitude de répondre dans les 30 jours qui suivent la réception de la plainte. Ceridian prendra toutes les mesures nécessaires pour résoudre les situations de ce genre. Dans le cas où une plainte ne pourrait être réglée, Ceridian s'engage à fournir son entière collaboration dans le cadre du processus de règlement des litiges décrit ci-dessous.
Si le litige qui vous concerne n'a pas été réglé de manière satisfaisante, vous pouvez déposer une plainte officielle auprès des organismes de réglementation suivants :

  • Au Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (ou son homologue provincial) à l'adresse suivante :
    • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
    • 30, rue Victoria
    • Gatineau (Québec)  K1A 1H3
    • Téléphone : 1 800 282-1376
  • Aux États-Unis, le secrétaire à la Justice de l'État.
  • Dans l'UE, le Commissariat à l'information du Royaume-Uni (ou son homologue de l'État membre) à l'adresse suivante :
    • Information Commissioner's Office
    • Wycliffe House
    • Water Lane
    • Wilmslow
    • Cheshire SK9 5AF
    • Téléphone : +44 0303 123 1113
    • Courriel : casework@ico.org.uk
  • Pour communiquer directement avec l'agence de protection des données d'un État membre, consultez la page http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.
  • En Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence :
    • Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
    • Feldeggweg 1
    • CH-3003 Berne
    • Téléphone : +41 (0)58 462 43 95
    • Télécopieur : +41 (0)58 465 99 96

Les plaintes relatives au bouclier de protection des données devraient être déposées auprès des organismes énumérés ci-après dans l'ordre suivant : Ceridian, l'autorité chargée de la protection des données de l'État membre de l'Union européenne concerné ou en Suisse, le Department of Commerce des États-Unis, la Federal Trade Commission (FTC) et, enfin, le groupe d'arbitrage du bouclier de protection des données. Les personnes concernées peuvent entamer une procédure d'arbitrage exécutoire auprès de celui-ci.

Ceridian vérifiera régulièrement l'exactitude du présent avis afin de s'assurer qu'il est conforme aux Dix principes de la protection des renseignements personnels. De plus, Ceridian procédera aux vérifications internes nécessaires à la surveillance de sa conformité et à la résolution de toutes les questions et plaintes qui lui sont soumises.

COMMUNICATION AVEC CERIDIAN
Pour les questions, les commentaires et les inquiétudes au sujet de la protection des renseignements personnels, communiquez avec Ceridian :

  • Chef de la protection des renseignements personnels
  • Ceridian HCM, Inc.
  • 3311 E. Old Shakopee Road
  • Minneapolis, MN 55425
  • Téléphone : 1 888 975-7674
  • privacy@ceridian.com

MODIFICATIONS APPORTÉES À CET AVIS
Ceridian peut modifier son avis de confidentialité lorsque des changements sont apportés à ses pratiques, et se réserve le droit de modifier ses politiques à son gré et sans préavis.

Dernière mise à jour le 25 mars 2019

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Formulaire d'aide avec la protection des renseignements personnels

Les dix principes de la protection des renseignements personnels de Ceridian

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