Règlement général sur la protection des données

Aperçu

À une époque où les logiciels se perfectionnent sans cesse et où les renseignements personnels sont utilisés de façon de plus en plus sophistiquée, l'importance d'assurer le respect de la vie privée des personnes se fait également de plus en plus criante. En tant que chef de file du secteur de la gestion du capital humain, Ceridian souhaite vous fournir des outils qui répondent à vos besoins en matière de confidentialité. C'est pourquoi les exigences découlant de réglementations telles que le RGPD figurent parmi nos priorités absolues.

Qu'est-ce que le RGPD?

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) encadre la collecte, l'utilisation et le partage des renseignements personnels dans l'Union européenne. La définition de « renseignements personnels » est large et englobe toute information pouvant permettre d'identifier une personne directement ou indirectement.

La réglementation s'applique à toute organisation qui traite des renseignements personnels provenant d'Europe, qu'elle soit établie dans l'Union européenne ou non – par exemple, les entreprises nord‑américaines qui offrent des biens et services dans l'Union européenne, ou qui y ont des employés.

Les organisations concernées doivent adopter une approche proactive en matière de gestion des données et de responsabilité à cet égard. Elles doivent consigner des preuves de leur conformité aux exigences relatives à la confidentialité et à la sécurité, et ont l'obligation d'envoyer des notifications en cas de fuite des données. Les organisations qui omettent de se conformer à ce règlement s'exposent à de lourdes amendes pouvant atteindre 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial (selon la plus élevée des deux options).

En vertu du RGPD, les organisations qui traitent des renseignements personnels doivent notamment :

  • avoir une raison légale de traiter les renseignements;
  • recueillir uniquement les renseignements spécifiquement requis pour servir leurs intérêts légitimes;
  • s'abstenir d'utiliser les renseignements à toute autre fin que celles prévues;
  • détruire les renseignements personnels une fois qu'ils ne sont plus requis;
  • respecter les droits des personnes concernées;
  • manipuler les renseignements de la façon appropriée et les protéger de toute utilisation non autorisée.

Pour plus d'information, veuillez consulter le site du programme de diligence raisonnable destiné aux clients (en anglais).

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