2 mai 2022

Plaintes pouvant être déposées par les employés contre leur employeur

Un employé a-t-il déjà déposé une plainte contre votre organisation? Les employés ont le droit de travailler dans un environnement respectueux, et exempt de harcèlement, d’intimidation et de discrimination. À quel moment les tensions et les conflits entre collègues cessent-ils d’être « normaux »?

Un employé a-t-il déjà déposé une plainte contre votre organisation? Les employés ont le droit de travailler dans un environnement respectueux, et exempt de harcèlement, d’intimidation et de discrimination. À quel moment les tensions et les conflits entre collègues cessent-ils d’être « normaux » et peuvent-ils être qualifiés de « toxiques », ouvrant la voie à des recours judiciaires?

Les propriétaires de PME ne réalisent pas toujours qu’une situation a dépassé le stade du mécontentement et que l’environnement de travail est sur la sellette. Un milieu de travail peut être qualifié de toxique si l’atmosphère est devenue intenable pour les employés en raison du harcèlement, de l’intimidation ou de la discrimination qui y sont exercés. Si une telle situation résulte souvent de mauvais traitements répétés, elle peut également être la conséquence d’un incident unique impliquant une inconduite grave.

Plaintes en santé et sécurité au travail

En vertu de la législation en matière de santé et de sécurité au travail, le harcèlement professionnel se définit comme le fait pour une personne d’adopter une conduite caractérisée par des remarques ou des gestes vexatoires contre un travailleur dans un lieu de travail lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns, ou comme du harcèlement sexuel au travail. Cette définition englobe les commentaires mal venus qui sont offensants, embarrassants, humiliants, dégradants, intimidants ou discriminatoires.

La législation oblige les employeurs à mener une enquête à la suite d’incidents ou de plaintes de harcèlement au travail, puis à informer le plaignant et le harceleur présumé des résultats de cette enquête.

Il est à noter qu’étant donné que les employés ne peuvent obtenir de dommages-intérêts lorsqu’un employeur est reconnu coupable d’une infraction à la législation en matière de santé et de sécurité au travail, il est bien plus courant que les employés déposent une requête pour violation des droits de la personne ou une plainte pour congédiement déguisé, deux recours dont nous allons parler ci-dessous.

Requêtes pour violation des droits de la personne.

En vertu de la législation sur les droits de la personne, un environnement de travail toxique se définit comme un milieu où la discrimination, l’intimidation et le harcèlement fondés sur des motifs illicites (p. ex., le sexe, la race, la présence d’un handicap ou l’orientation sexuelle) font partie intégrante de l’expérience de travail de l’employé. Aucun harcèlement ni aucune discrimination au travail liés aux droits de la personne protégés par la loi ne doivent être exercés.

Un employé qui vit une forme de harcèlement ou de discrimination qui va à l’encontre du Code des droits de la personne de l’Ontario pourrait travailler dans un environnement toxique ou « empoisonné ».

Congédiement déguisé

Un employé peut déposer une plainte pour congédiement déguisé lorsqu’un employeur modifie considérablement une condition fondamentale ou essentielle de son contrat de travail (sans son accord), ce qui ne laisse à l’employé aucun autre choix que de quitter son emploi. Un employé peut alléguer que l’atmosphère de travail est devenue si toxique qu’il n’a eu d’autre option de remettre sa démission, et que des dommages-intérêts doivent maintenant lui être versés.

Habituellement, un congédiement déguisé ne résulte pas d’un incident isolé, mais ce pourrait être le cas si l’incident est particulièrement choquant. Toutefois, de façon générale, un comportement fautif grave exercé de façon persistante ou répétitive est en cause.

Points à retenir

La meilleure chose à faire pour éviter toute plainte de la part des employés, est de mettre en place une politique rigoureuse et réfléchie en matière de respect en milieu de travail interdisant le harcèlement, l’intimidation et la discrimination, et établissant clairement la procédure à suivre pour déposer une plainte et mener toute enquête connexe. Assurez-vous également que les employés connaissent cette politique et ont reçu une formation appropriée relativement à celle-ci, et veillez à leur offrir une formation d’appoint de façon régulière.

Si un employé dépose une plainte dénonçant un environnement de travail toxique, prenez la situation au sérieux. Une telle plainte peut mener à des litiges coûteux et au versement d’importants dommages-intérêts. Menez une enquête en prenant soin de documenter le processus avec clarté et précision. S’il y a lieu, vous pouvez aussi faire appel à un enquêteur qualifié indépendant. Si les avantages professionnels associés à l’instauration de pratiques respectueuses ne sont pas une source de motivation suffisante en soi, rappelez-vous que le fait de pouvoir démontrer que vous avez pris toutes les mesures nécessaires pour protéger vos employés vous permettra de répondre de façon bien plus efficace si une plainte est déposée.

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Christina Iannozzi

Christina Iannozzi (BA, JD, LLM) is an employment lawyer and workplace investigator as well as an Advisor with e2r®️, which powers Ceridian’s HR Advisory Services. Follow @e2rSolutions on LinkedIn, Twitter, and Instagram to stay up to date on Christina and the e2r®️  team!

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