4 avril 2022

Protéger votre entreprise : trois mesures à prendre dès aujourd’hui

À quoi ressemblera l’avenir de votre entreprise? La planification en vue de l’avenir peut contribuer à réduire le risque d’amendes et vous aider à établir un plan de relève fiable, pour permettre à votre entreprise de continuer à prospérer pour des années.

En tant que propriétaire d’entreprise, de nombreux défis accaparent votre attention – il peut donc être difficile de trouver le temps de penser à l’avenir, en particulier s’il s’agit d’un avenir où vous n’êtes plus à la barre. En effet, la retraite est non seulement inéluctable, elle peut également survenir plus tôt que vous ne l’imaginez en raison de circonstances imprévues. Pour toutes ces raisons, et plus encore, il est judicieux de mettre en place un plan afin de protéger votre entreprise longtemps après votre départ.

Nous vous proposons ci-dessous trois pratiques exemplaires à adopter pour protéger l’avenir de votre entreprise. Pour en savoir plus sur chacune de ces pratiques et découvrir des plans d’action, nous vous invitons à télécharger notre guide gratuit : Trois pratiques exemplaires pour protéger votre PME.

Pratique exemplaire no 1 – Protéger votre entreprise des amendes et problèmes liés à la conformité fiscale

La gestion de la paie est souvent l’une des plus grandes difficultés pour les PME ou les entreprises familiales. Il s’agit d’un enjeu à court et à long terme. Selon une étude menée en 2016 par PwC, intitulée The ‘missing middle’: Bridging the strategy gap in family firms, plus d’un quart des entreprises familiales disent que maintenir la conformité avec les politiques, la réglementation et les exigences gouvernementales sera leur plus grand défi au cours des 12 prochains mois.

Or, tout manquement touchant la conformité à la réglementation peut se solder par un énorme préjudice sur le plan financier. Les amendes imposées par l’Agence du revenu du Canada (ARC), les poursuites, ainsi que les plaintes relatives aux normes d’emploi provinciales peuvent en effet avoir des répercussions considérables sur votre entreprise. En 2014, l’ARC a imposé des amendes pour non-conformité se chiffrant à plus de 21 milliards de dollars, a-t-on appris à l’occasion d’un événement organisé par l’Association canadienne de la paie et animé par Steven Van Alstine, GAP, CGA®. Évidemment, il peut arriver que certaines échéances ne soient pas respectées. Cependant, il faut savoir que les problèmes de non-conformité répétés réduisent non seulement votre marge de profit – à long terme, ils peuvent également ternir un bilan autrement impeccable, ce qui jouera en votre défaveur si jamais vous décidiez de vendre votre entreprise.

Pratique exemplaire no 2 – Concevoir un contrat de travail et un guide de l’employé

Souvent, les entreprises de plus petite taille ne disposent pas d’un Service des RH en bonne et due forme. Le chef des RH est parfois un membre de la famille, voire le propriétaire de l’entreprise lui-même. De plus, lorsque l’entreprise est composée à la fois de membres et de non-membres de la famille, certaines situations peuvent être perçues comme un traitement de faveur.

Pour un propriétaire de PME, il peut en effet être difficile de séparer travail et vie personnelle. Or, les conflits sont inévitables. L’établissement de politiques claires et efficaces en matière de RH peut contribuer à atténuer ce risque. En fait, pour une PME de 50 employés, le passif lié aux indemnités de départ peut s’élever à plus d’un million de dollars. Toutefois, l’établissement d’un contrat de travail rédigé en collaboration avec un fournisseur de services de consultation en gestion des RH peut permettre à ces entreprises de réduire ce montant de 75 %, selon les estimations d’e2r Solutions®.

Le contrat de travail est le document le plus important pour un employeur, suivi de près par le guide de l’employé, indique Stuart Ducoffe, avocat spécialisé en droit du travail et fondateur d’e2r Solutions®. Tous les employeurs devraient s’assurer de mettre en place ces documents, que leurs effectifs soient constitués d’employés à temps plein ou à temps partiel, d’employés horaires ou salariés, d’employés engagés pour une durée déterminée, d’étudiants ou de membres de la famille. Ce faisant, le ou les propriétaires rehausseront la valeur de leur entreprise, ce qui leur sera profitable en cas de vente.

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Pratique exemplaire no 3 – Établir un plan de relève

Personne n’est voué à travailler éternellement. Qu’il s’agisse d’une retraite planifiée ou d’un départ imprévu, notamment en raison d’une maladie, vous serez forcément remplacé un jour. Pourtant, selon une étude menée en 2021 par PwC, intitulée From trust to impact: Why family businesses need to act now to ensure their legacy tomorrow, seulement 30 % des PME disposent d’un plan de relève.

Comme la famille est hautement investie dans l’entreprise, les propriétaires de PME pourraient en premier lieu être tentés de passer le flambeau à leurs enfants, que ceux-ci y travaillent ou non, mentionne Jeff Noble, directeur général et chef des services professionnels en matière de transfert d’entreprise chez BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. Certains membres de la famille pourraient en effet dépendre de la réussite de l’entreprise pour être en mesure de rembourser leur prêt hypothécaire ou de subvenir à leurs besoins. Cependant, même s’ils connaissent la valeur de l’entreprise, il se pourrait que les enfants choisissent un autre parcours de carrière. Il n’y a aucun mal à ça. En tant que propriétaire, c’est à vous qu’il appartient de planifier les prochaines étapes, notamment en ce qui a trait à la passation des pouvoirs.

À l’instar d’un plan d’évacuation en cas d’incendie, vous pouvez vous en remettre facilement à votre plan de relève en cas de problème. De plus, celui-ci pourra évoluer au même rythme que votre entreprise (et vos projets d’avenir).

Lyndee Patterson

Établie à Winnipeg, au Manitoba, Mme Patterson est avocate-conseil à l’interne chez Ceridian. Elle est responsable de veiller à la conformité à la réglementation et de suivre l’évolution des cadres législatifs de divers ordres de gouvernement au Canada pour tout ce qui touche la gestion du capital humain. Mme Patterson représente également Ceridian au Conseil consultatif sur les relations avec le gouvernement fédéral.

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