1 mai 2020

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) : information essentielle pour les employeurs

Stuart Ducoffe d’e2r® répond à dix questions courantes concernant la Subvention salariale d’urgence du Canada.

Le 11 avril 2020, la sanction royale a été accordée au projet de loi C-14, la Loi no 2 sur les mesures d’urgence visant la COVID-19. Cette loi promulgue la nouvelle Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), qui aide les employeurs à conserver leurs employés ou à les réembaucher en dépit des difficultés liées à la pandémie de COVID-19.

Bon nombre d’employeurs au Canada se questionnent toujours quant à leur admissibilité à la subvention, à sa durée et au respect des exigences connexes en matière de réglementation. Vous trouverez ici mes réponses à dix questions courantes concernant la SSUC.

1. Les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés sont-ils admissibles à la SSUC?

Oui.

2. Si un employeur admissible satisfait aux conditions fixées pour la première période du 15 mars au 11 avril (baisse de 15 % des revenus admissibles), a-t-il automatiquement droit à la subvention pour la deuxième période du 12 avril au 9 mai (baisse de 30 % des revenus admissibles), peu importe la baisse réelle des revenus admissibles pour cette période?

Oui. L’idée est de permettre aux employeurs admissibles de prévoir leurs besoins à venir.

3. Si un employeur admissible ne satisfait pas aux conditions fixées pour la première période du 15 mars au 11 avril, peut-il avoir droit à la subvention pour la deuxième période du 12 avril au 9 mai ou la troisième période du 10 mai au 6 juin?

Oui. En fait, tout employeur admissible qui satisfait aux conditions fixées pour la deuxième période aura automatiquement droit à la subvention pour la troisième période.

4. La SSUC s’applique-t-elle aux employés à temps partiel?

Oui, à condition que ces employés n’aient pas été sans rémunération de l’employeur pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période visée (c’est-à-dire, du 12 avril au 9 mai pour la deuxième période).

5. Si un employeur admissible n’a pas mis à pied son personnel et continue de rémunérer pleinement ses employés, peut-il satisfaire aux conditions fixées pour la SSUC?

Oui. La SSUC vise à permettre aux employeurs admissibles de continuer à rémunérer leurs employés ou de réembaucher ceux qu’ils ont mis à pied.

6. Un employeur admissible peut-il réembaucher des employés mis à pied pour tirer parti de la SSUC, même s’il n’a pas de travail à leur offrir?

Oui. La SSUC a été créée pour permettre aux employeurs admissibles de réembaucher leurs employés mis à pied et de les rémunérer pour mieux pouvoir reprendre leurs activités au moment voulu.

7. Les employeurs admissibles peuvent-ils choisir de ne pas réembaucher tous les employés mis à pied?

La SSUC n’exige pas des employeurs qu’ils réembauchent tous leurs employés mis à pied; ce n’est pas une condition d’admissibilité à la subvention. Or, faisons remarquer que la SSUC ne pourra être appliquée aux employés qui n’ont pas été rémunérés depuis au moins 14 jours consécutifs pendant une période d’admissibilité donnée.

8. Un employeur admissible peut-il demander le remboursement de ses cotisations à l’assurance-emploi (AE) et au Régime de pensions du Canada (RPC) dans le cadre de la SSUC?

Oui. Les employeurs peuvent demander un remboursement complet des cotisations de l’employeur (RPC, AE, RRQ et RQAP) payées sur le salaire des employés admissibles qui sont en congé payé – autrement dit, qui n’effectuent aucun travail pendant cette période.

9. Combien de temps la SSUC demeurera-t-elle en vigueur?

La SSUC sera offerte pendant 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020; si la loi l’autorise, elle pourrait demeurer en vigueur jusqu’au 30 septembre 2020 au plus tard.

10. Quand et comment les employeurs peuvent-ils faire leur demande?

Les employeurs pourront demander la SSUC à compter du 27 avril 2020. La plupart des employeurs utiliseront Mon dossier d’entreprise pour ce faire, mais ils pourraient aussi choisir de remplir un formulaire de demande en ligne distinct.

Pour plus d’information à l’intention des employeurs sur les questions juridiques et de RH liées à la COVID-19 au Canada, visionnez nos plus récents webinaires.

Stuart Ducoffe

M. Ducoffe (B.C.L., LL. B., CHRL) est un avocat aguerri spécialisé en droit du travail, et cofondateur d’e2r®, qui fournit les Services de consultation en gestion des RH de Ceridian. Il est également associé et cofondateur de Woolgar VanWiechen Cosgriffe Ducoffe LLP, où il exerce exclusivement en droit du travail. Suivez @e2rSolutions sur Twitter pour connaître les dernières nouvelles concernant M. Ducoffe et son équipe!

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